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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117929
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### Titre Ier : Des successions

- [Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Des héritiers.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : De l'option de l'héritier](chapitre_iv)
- [Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision.](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Du partage.](chapitre_viii)