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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1967-08-01
Date de fin: 2009-05-14
Identifiant: LEGIARTI000006443372
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01779AAXXAA
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###### Article 1779
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;
2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du
transport des personnes ou des marchandises ;
3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite
d'études, devis ou marchés.