---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-12-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000017841374
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/84/13/LEGIARTI000017841374.xml
---

###### Article 169

Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le
mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout
délai ou de l'affichage de la publication seulement.