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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-06-01
Date de fin: 2006-03-24
Identifiant: LEGIARTI000006448095
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02289AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/80/LEGIARTI000006448095.xml
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###### Article 2289

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article 55 est ainsi
rédigé :<br />

"Les déclarations de naissance seront faites dans les quinze jours de
l'accouchement à l'officier d'état civil du lieu. "