--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2016-10-01 Identifiant: LEGISCTA000006136342 --- #### Chapitre III : De l'effet des obligations. - [Section 1 : Dispositions générales.](section_1) - [Section 2 : De l'obligation de donner.](section_2) - [Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire.](section_3) - [Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation.](section_4) - [Section 5 : De l'interprétation des conventions.](section_5) - [Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers.](section_6)