--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2007-01-01 Identifiant: LEGIARTI000006435391 Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01090AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/53/LEGIARTI000006435391.xml --- ###### Article 1090 Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage seront, lors de l'ouverture de la succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de disposer.