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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2002-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006430699
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00721AAXXAA
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###### Article 721
Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera
présumé avoir survécu.
S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir
survécu.
Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les
premiers seront présumés avoir survécu.