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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006070721
Ancien identifiant: CCIVILL0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/07/LEGITEXT000006070721.xml
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# Code civil

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- [Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général](titre_preliminaire)
- [Livre Ier : Des personnes](livre_ier)
- [Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété](livre_ii)
- [Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété](livre_iii)
- [Livre IV : Des sûretés](livre_iv)
- [Livre V : Dispositions applicables à Mayotte](livre_v)