--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2009-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117884 --- ### Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. - [Chapitre II : Des majeurs sous la sauvegarde de justice.](chapitre_ii) - [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier) - [Chapitre III : Des majeurs en tutelle.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Des majeurs en curatelle.](chapitre_iv)