---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-01-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000035044009
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/04/40/LEGIARTI000035044009.xml
---

###### Article 2015

Seuls peuvent avoir la qualité de fiduciaires les établissements de crédit
mentionnés au I de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les
institutions et services énumérés à l'article L. 518-1 du même code, les
entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 531-4 du même code, les
sociétés de gestion de portefeuille ainsi que les entreprises d'assurance régies
par l'article L. 310-1 du code des assurances.<br />

Les membres de la profession d'avocat peuvent également avoir la qualité de
fiduciaire.