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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-05-19
Date de fin: 2021-08-04
Identifiant: LEGIARTI000027417015
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/41/70/LEGIARTI000027417015.xml
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###### Article 6-1

Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et
obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du
livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent
ou de même sexe.