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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1927-08-14
Date de fin: 1972-09-16
Identifiant: LEGIARTI000050396848
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/39/68/LEGIARTI000050396848.xml
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###### Article 10

Tout individu né en France ou à l'étranger de parents dont l'un a perdu la
qualité de Français pourra réclamer cette qualité à tout âge, aux conditions
fixées par l'article 9, à moins que, domicilié en France et appelé sous les
drapeaux, lors de sa majorité, il n’ait revendiqué la qualité d'étranger.