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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1974-07-07
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006427086
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00384AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/70/LEGIARTI000006427086.xml
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###### Article 384
Le droit de jouissance cesse :
1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis, ou même plus tôt quand il contracte
mariage ;
2° Par les causes qui mettent fin à l'autorité parentale, ou même plus
spécialement par celles qui mettent fin à l'administration légale ;
3° Par les causes qui emportent l'extinction de tout usufruit.