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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-01
Date de fin: 2013-05-19
Identifiant: LEGIARTI000022435081
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/43/50/LEGIARTI000022435081.xml
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###### Article 75
Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de
l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au
plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles
212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er), 215 (alinéa 1er) et 220 du
présent code. Il sera également fait lecture de l'article 371-1.
Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du
mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile
ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril
imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y
transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la
République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la
nécessité de cette célébration hors de la maison commune.
Mention en sera faite dans l'acte de mariage.
L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux, et, s'ils sont
mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le mariage,
d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de
l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du
notaire qui l'aura reçu.
Si les pièces produites par l'un des futurs époux ne concordent point entre
elles quant aux prénoms ou quant à l'orthographe des noms, il interpellera celui
qu'elles concernent, et s'il est mineur, ses plus proches ascendants présents à
la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'une
omission ou d'une erreur.
Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles
veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi,
qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.