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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006118186
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### Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers

- [Chapitre Ier : De l'expropriation forcée](chapitre_ier)
- [Chapitre II : De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers](chapitre_ii)