--- État: VIGUEUR Type: AUTONOME Date de début: 2007-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000006435392 Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01090AAXXAB URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/53/LEGIARTI000006435392.xml --- ###### Article 1090 Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage seront, lors de l'ouverture de la succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de disposer.