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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2016-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006436992
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01234AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/69/LEGIARTI000006436992.xml
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###### Article 1234
Les obligations s'éteignent :
Par le paiement,
Par la novation,
Par la remise volontaire,
Par la compensation,
Par la confusion,
Par la perte de la chose,
Par la nullité ou la rescision,
Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre
précédent,
Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.