--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2007-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006136286 --- #### Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) - [Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage.](section_1) - [Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles.](section_2) - [Section 3 : Du paiement des dettes.](section_3) - [Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots.](section_4) - [Section 5 : De la rescision en matière de partage.](section_5)