--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2009-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117884 ---

Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.

- [Chapitre II : Des majeurs sous la sauvegarde de justice.](chapitre_ii/README.md) - [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier/README.md) - [Chapitre III : Des majeurs en tutelle.](chapitre_iii/README.md) - [Chapitre IV : Des majeurs en curatelle.](chapitre_iv/README.md)