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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2009-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117884
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Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.
- [Chapitre II : Des majeurs sous la sauvegarde de justice.](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre III : Des majeurs en tutelle.](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : Des majeurs en curatelle.](chapitre_iv/README.md)