--- Date de début: 1976-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006136152 ---

Chapitre III : Des conséquences du divorce

- [Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce](section_1/README.md) - [Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux](section_2/README.md) - [Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants](section_3/README.md)