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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2007-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006447215
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02216AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/72/LEGIARTI000006447215.xml
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###### Article 2216

La poursuite ne peut être annulée sous prétexte que le créancier l'aurait
commencée pour une somme plus forte que celle qui lui est due.