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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2016-11-20
Identifiant: LEGIARTI000006445657
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02056AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/56/LEGIARTI000006445657.xml
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###### Article 2056

La transaction sur un procès terminé par un jugement passé en force de chose
jugée, dont les parties ou l'une d'elles n'avaient point connaissance, est
nulle.<br />

Si le jugement ignoré des parties était susceptible d'appel, la transaction sera
valable.