--- Date de début: 1966-11-01 Date de fin: 2023-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006136191 --- #### Chapitre Ier : De l'adoption plénière - [Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière](section_1) - [Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière](section_2) - [Section 3 : Des effets de l'adoption plénière](section_3)