--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117679 --- ### Titre II : Des actes de l'état civil - [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Des actes de naissance.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Des actes de mariage.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Des actes de décès.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.](chapitre_v) - [Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil.](chapitre_vii)