--- Date de début: 1993-07-23 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117612 --- ### Titre Ier bis : De la nationalité française - [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier) - [Chapitre II : De la nationalité française d'origine](chapitre_ii) - [Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française](chapitre_iii) - [Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française](chapitre_iv) - [Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française](chapitre_v) - [Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.](chapitre_viii)