--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2002-07-01 Identifiant: LEGIARTI000006430717 Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00722AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/07/LEGIARTI000006430717.xml --- ###### Article 722 Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année.
S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.