--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006090271 --- ## Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété - [Dispositions générales](dispositions_generales) - [Titre Ier : Des successions](titre_ier) - [Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)](titre_ii) - [Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général](titre_iii) - [Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux](titre_v) - [Titre VI : De la vente](titre_vi) - [Titre VIII : Du contrat de louage](titre_viii) - [Titre XVI : De la contrainte par corps en matière civile](titre_xvi) - [Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.](titre_xviii)