--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2007-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006136272 --- #### Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) - [Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire.](section_3) - [Section 4 : Des successions vacantes.](section_4)