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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-03-24
Date de fin: 2010-06-05
Identifiant: LEGIARTI000006450485
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Article 2496
Les dispositions du titre VI du livre Ier sont applicables à Mayotte aux
personnes relevant du statut civil de droit local accédant à l'âge requis pour
se marier à compter du 1er janvier 2005.
Références
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