--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1945-03-29 Date de fin: 2011-05-19 Identifiant: LEGIARTI000006421236 Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00079AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/12/LEGIARTI000006421236.xml --- ###### Article 79 L'acte de décès énoncera :<br /> 1° Le jour, l'heure et le lieu de décès ;<br /> 2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;<br /> 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;<br /> 4° Les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;<br /> 5° Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.<br /> Le tout, autant qu'on pourra le savoir.<br /> Il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.