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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1907-01-21
Date de fin: 2013-05-19
Identifiant: LEGIARTI000006421170
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00074AAXXAA
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###### Article 74

Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile
ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de
la publication prévue par la loi.