--- État: VIGUEUR Type: AUTONOME Date de début: 1966-02-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000006439130 Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01393AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/91/LEGIARTI000006439130.xml --- ###### Article 1393 Les époux peuvent déclarer, de manière générale, qu'ils entendent se marier sous l'un des régimes prévus au présent code.
A défaut de stipulations spéciales qui dérogent au régime de communauté ou le modifient, les règles établies dans la première partie du chapitre II formeront le droit commun de la France.