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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2016-10-01
Identifiant: LEGISCTA000006118032
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### Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

- [Chapitre Ier : Dispositions préliminaires.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : De l'effet des obligations.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : De l'extinction des obligations.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique.](chapitre_vii)