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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-05-19
Date de fin: 2022-07-01
Identifiant: LEGIARTI000027416921
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/41/69/LEGIARTI000027416921.xml
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###### Article 225-1

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par
substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit.