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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1896-06-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006422412
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00179AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/24/LEGIARTI000006422412.xml
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###### Article 179

Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants,
pourront être condamnés à des dommages-intérêts.<br />

Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont
pas susceptibles d'opposition.