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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2006-03-24
Identifiant: LEGISCTA000006118143
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### Titre XIV : Du cautionnement.

- [Chapitre I : De la nature et de l'étendue du cautionnement.](chapitre_i)
- [Chapitre II : De l'effet du cautionnement](chapitre_ii)
- [Chapitre III : De l'extinction du cautionnement.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire.](chapitre_iv)