--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006090271 --- ## Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété - [Dispositions générales](dispositions_generales) - [Titre Ier : Des successions](titre_ier) - [Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)](titre_ii) - [Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général](titre_iii) - [Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention](titre_iv) - [Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux](titre_v) - [Titre VI : De la vente](titre_vi) - [Titre VII : De l'échange](titre_vii) - [Titre VIII : Du contrat de louage](titre_viii) - [Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière](titre_viii_bis) - [Titre IX : De la société](titre_ix) - [Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis](titre_ix_bis) - [Titre X : Du prêt](titre_x) - [Titre XI : Du dépôt et du séquestre](titre_xi) - [Titre XII : Des contrats aléatoires.](titre_xii) - [Titre XIII : Du mandat](titre_xiii) - [Titre XIV : Du cautionnement.](titre_xiv) - [Titre XV : Des transactions](titre_xv) - [Titre XVI : Du compromis](titre_xvi) - [Titre XVII : Du nantissement.](titre_xvii) - [Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.](titre_xviii) - [Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers](titre_xix) - [Titre XX : De la prescription et de la possession.](titre_xx)