--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2015-02-18 Identifiant: LEGIARTI000006428742 Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00533AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/87/LEGIARTI000006428742.xml --- ###### Article 533 Le mot "meuble", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.