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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-05-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027431979
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/43/19/LEGIARTI000027431979.xml
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###### Article 164
Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des
causes graves, les prohibitions portées :
1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la
personne qui a créé l'alliance est décédée ;
2° (Abrogé) ;
3° Par l'article 163.