--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006136258 --- #### Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme - [Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens](section_1) - [Section 2 : Comment s'établissent les servitudes](section_2) - [Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due](section_3) - [Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent](section_4)