--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2006-03-24 Identifiant: LEGISCTA000006136426 --- #### Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions - [Section 1 : Dispositions générales.](section_1) - [Section II : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle.](section_ii) - [Section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle.](section_2)