--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2007-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117955 --- ### Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) - [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier) - [Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.](chapitre_ii) - [Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Des donations entre vifs](chapitre_iv) - [Chapitre V : Des dispositions testamentaires](chapitre_v) - [Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants.](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.](chapitre_viii) - [Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.](chapitre_ix)