--- État: VIGUEUR Type: AUTONOME Date de début: 1978-07-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000006444158 Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01844BAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/41/LEGIARTI000006444158.xml --- ###### Article 1844-1 La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire.
Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites.