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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006441319
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01584AAXXAA
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###### Article 1584
La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit
suspensive, soit résolutoire.
Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives.
Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des
conventions.