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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2006-03-24
Identifiant: LEGIARTI000006445406
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02020AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/54/LEGIARTI000006445406.xml
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###### Article 2020

Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est
ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre.<br />

Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée
qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle
personne pour caution.