--- Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006089697 --- ## Livre Ier : Des personnes - [Titre Ier : Des droits civils](titre_ier) - [Titre Ier bis : De la nationalité française](titre_ier_bis) - [Titre II : Des actes de l'état civil](titre_ii) - [Titre III : Du domicile](titre_iii) - [Titre IV : Des absents](titre_iv) - [Titre V : Du mariage](titre_v) - [Titre VI : Du divorce](titre_vi) - [Titre VII : De la filiation](titre_vii) - [Titre VIII : De la filiation adoptive](titre_viii) - [Titre IX : De l'autorité parentale](titre_ix) - [Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.](titre_x) - [Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.](titre_xi) - [Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage.](titre_xii)