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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-02-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006445446
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02023AAXXAB
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Article 2023
Dans ses rapports avec les tiers, le fiduciaire est réputé disposer des pouvoirs
les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire, à moins qu'il ne soit démontré
que les tiers avaient connaissance de la limitation de ses pouvoirs.
Références
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