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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006441327
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01590AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/13/LEGIARTI000006441327.xml
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Article 1590
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est
maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
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