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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1966-02-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006439087
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01388AAXXAA
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Article 1388
Les époux ne peuvent déroger ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux
du mariage, ni aux règles de l'autorité parentale, de l'administration légale et
de la tutelle.
Références
Textes faisant référence à l'article
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