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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038589931
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/58/99/LEGIARTI000038589931.xml
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Article 1833
Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt
commun des associés.
La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les
enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Références
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