--- État: VIGUEUR Type: AUTONOME Date de début: 2019-05-24 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000038589931 URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/58/99/LEGIARTI000038589931.xml ---

Article 1833

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.
La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
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